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"PROPOSITION DE LOI relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La France est une République laïque au terme de l'article 2 de la Constitution. Elle l'est par tradition depuis la Révolution et par vocation dans la mesure où la laïcité est le corollaire naturel des principes de liberté et d'égalité qui fondent notre modèle républicain. L'article X de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas la loi ». Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirme que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». La France est, en outre, signataire de la Convention internationale des droits de la femme qui dispose, en son article V, que les États signataires s'engagent à « modifier les schémas et modèles de comportements socioculturels de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques coutumières ou de tout autre type, qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou la supériorité de l'un ou de l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes ou des femmes ». La laïcité, appliquée à l'école, transcrit un idéal de liberté. Elle garantit la liberté de conscience en dehors des dogmes officiels et des religions. L'élève peut vivre, penser, juger et décider en écoutant sa propre conscience. Face aux particularismes religieux qui entraîneraient l'absentéisme spécifique des élèves dont les croyances s'opposeraient aux contenus de certains cours ou au calendrier scolaire commun, la jurisprudence administrative confirme qu'aucune communauté religieuse ne peut se soustraire aux obligations scolaires essentielles. Ce principe de laïcité est clairement menacé sous le coup de poussées communautaris

"L'Aide à l'Eglise en Détresse présente son rapport bisannuel sur la Liberté Religieuse. Ce rapport, élaboré par un comité d'experts internationaux, décrit le degré de liberté religieuse régnant dans 196 pays. Il s'attache à tous les groupes religieux, sans se limiter aux chrétiens. Le résultat de cette étude couvrant les évènements d'octobre 2012 à juin 2014, est sans appel. L'AED constate une nette dégradation de la liberté religieuse dans le monde..."

"Cette décision soulève évidemment de nombreuses questions relatives tant à l'application des principes de laïcité et de la liberté religieuse dans les entreprises privées qu'à la non discrimination. Chaque question impliquerait évidemment un long commentaire technique par un spécialiste de la question ; je me contenterais, étant largement incompétent en droit du travail (et je ne parle même pas des droits de l'homme ou de la femme…), de faire quelques observations autour des principes de laïcité et de liberté religieuse."

"Le CFCM appelle les musulmans de France à considérer la décision du Conseil d'État du 18 mai 2020 dans son contexte quant à la possibilité de reprendre les cérémonies religieuses. Cette décision rappelle la nécessité de concilier entre deux valeurs constitutionnelles importantes : La liberté de culte et la protection sanitaire. Cependant, elle n'ouvre pas la voie à une reprise normale et immédiate des cérémonies religieuses. Compte tenu de la situation sanitaire de notre pays, la reprise des cérémonies religieuses dans les mosquées, qui doit être progressive, ne peut avoir lieu à l'occasion de grands rassemblements telles que la fête de l'Aïd ou la prière de vendredi."

"Un rapport de l'Aide à l'Eglise en détresse (AED), mis en ligne aujourd'hui sur le site internet www.liberte-religieuse.org, souligne que dans 81 des 196 pays examinés, soit 41% d'entre eux, la liberté religieuse est "entravée" ou "en déclin". "Lorsqu'il y a eu des changements en matière de liberté religieuse" depuis le dernier rapport, publié en octobre 2012, "il s'agit dans presque tous les cas de détérioration", note l'organisation, qui classe dans cette catégorie 55 pays, soit 28% du total."

Blogs Benoit et moi Traduction de l'éditorial de Roberto de Mattei dans Corrispondenza Romana "Liberté religieuse ou Liberté des chrétiens ?" CS - Vu le 25/07/2012

"Cité du Vatican, 9 septembre (VIS). Hier à Paris (France), le Secrétaire pour les relations avec les états est intervenu à la Conférence de l'ONU sur la protection des victimes de violences ethnique et religieuse au Moyen-Orient. Mgr.Paul Richard Gallagher a d'abord rappelé que le monde est témoin depuis un an "des atrocités inouïes perpétrées par différentes parties au Moyen-Orient, qui ont notamment contraint des milliers de Chrétiens et de personnes appartenant à d'autres minorités religieuses ou ethniques, à quitter leurs foyers pour fuir et chercher refuge ailleurs, dans des conditions de précarité, et en ayant à endurer de grandes souffrances physiques et morales. Sont ici en jeu des principes fondamentaux tels que la valeur de la vie, la dignité humaine, la liberté religieuse, la paix et l'harmonie entre les personnes et les peuples. Le phénomène se poursuit...alors que se perpétuent les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international de la part du prétendu Etat islamique, comme aussi celles commises par d'autres parties impliquées dans le conflit. Le drame migratoire de ces dernières semaines, à propos duquel l'Europe s'est vue quasiment obligée de prendre la situation plus à cœur, constitue une preuve irréfutable de cette tragédie". Après quoi le représentant du Saint-Siège a tenu à souligner trois aspects de la problématique, importants "si l'on ne veut pas se contenter de regarder uniquement la situation présente, mais penser aussi au futur des minorités ethniques et religieuses au Moyen-Orient."

"Invité à s'exprimer sur le retour de la basilique Sainte-Sophie d'Istanbul dans le giron de l'islam, le cardinal birman, président de la Fédération des conférences épiscopales d'Asie a appelé à préserver le respect de la liberté religieuse et de culte tout en évitant d'exacerber les tensions religieuses."

"La France est profondément secouée par l'attentat du 7 janvier dernier qui a fait 12 morts et 11 blessés. Les françaises et les français manifestent, depuis ce drame, une capacité à se rassembler par-delà les différences et les divergences. Ils veulent témoigner ensemble de leur aspiration à la liberté et leur volonté de vivre dans un monde de tolérance, de liberté et de fraternité. Les responsables des communautés religieuses du Havre partagent cette volonté exprimée dans les nombreux rassemblements qui ont lieu partout dans notre pays et au-delà, dans le monde entier. Ils ont décidé de se rassembler samedi 10 janvier 2015 à 14h30 sur le parvis de l'église Saint Michel au Havre pour un moment de recueillement et exprimer leur solidarité avec tous ceux et celles qui refusent l'horreur et la barbarie, destructrices des valeurs de la République. Les responsables des communautés religieuses au Havre invitent les croyants dans la diversité de leur appartenance religieuse et les femmes et les hommes de bonne volonté, à les rejoindre samedi pour ce temps interreligieux."

"« L'État islamique et son calife autoproclamé n'ont aucun fondement théologique et doivent être condamnés sans ambiguïté par tous les musulmans. Je regrette en particulier le silence assourdissant des autorités politiques et religieuses saoudiennes, d'ordinaire si promptes à s'exprimer au nom de l'islam tout entier. Je m'étonne aussi du manque de courage des responsables musulmans occidentaux, alors que ces derniers ont toute liberté pour s'exprimer. Qu'il soit juif, chrétien ou musulman, tout individu est d'abord un citoyen à part entière. En France, pays culturellement chrétien, les musulmans ont le droit d'avoir des mosquées et de revendiquer leur islamité. La justice voudrait qu'il en soit de même pour les chrétiens dans les pays majoritairement musulmans. Il faut de la réciprocité en matière de liberté religieuse. »"

Laïcité, voile, burqini, financement des mosquées, prêches radicaux, sorties scolaires, cantines, radicalisation dans les services publics, liberté de conscience et d'expression, revendications communautaristes : année après année, mois après mois, semaine après semaine, le « problème de l'islam » grandit en France sans qu'aucune réponse forte y soit apportée. Car oui, la France a un problème avec l'islam, qu'il est temps de regarder sans fard ni faux-fuyants. Telle est l'ambition de ce rapport : nommer ce qui ne va pas et proposer des pistes d'action simples, fortes et efficaces. Pour cela, il formule 35 propositions pour agir maintenant sur cinq axes. En finir avec les débats sur la laïcité : Bien des questions liées à l'islam se cristallisent autour du principe de la laïcité et de la loi de 1905. Or, le problème est double : la laïcité n'est nulle part définie clairement dans le droit français (ce qui conduit à une guerre des interprétations sans fin) et la pensée musulmane peine à appréhender la laïcité, étrangère à sa tradition. Voilà pourquoi nous proposons de clarifier les positions en proposant une définition explicite de la laïcité et en rendant cette définition juridiquement contraignante. Renforcer et appliquer le droit La France n'est pas désarmée devant les difficultés liées à l'islam et, surtout, les revendications communautaristes de certains. Elle dispose d'un appareil juridique qu'il lui suffit d'appliquer avec fermeté et d'amender à certains égards. A commencer par la loi de 1905 qu'il convient de respecter strictement. S'il existe effectivement certains points d'incompatibilité entre l'islam et la loi de 1905, ce n'est pas à elle de s'adapter. Par ailleurs, pour un certain nombre de difficultés concrètes (financement des lieux de culte, cantines scolaires, contrôle des prêches, abattage rituel, contournements du droit), il est temps d'appliquer et

"Organisée par le Centre de dialogue Kaiciid, une conférence internationale s'est ouverte mardi 18 novembre à Vienne (Autriche) sur le thème : « Unis contre la violence au nom de la religion. Protéger la diversité religieuse et culturelle en Syrie et en Irak ». « La violence commise au nom de la religion en Irak et la Syrie menace la survie des minorités religieuses, le tissu social et religieux des relations entre les communautés religieuses, ainsi que les institutions religieuses musulmanes et les communautés dans la région de la Syrie et de l'Irak », indique le King Abdullah Bin Abdulaziz International Centre for Interreligious and Intercultural Dialogue, une organisation internationale fondée fin 2012 à Vienne par l'Arabie saoudite, l'Autriche et l'Espagne."

"Les droits des minorités religieuses sont garantis par l'islam et ils doivent absolument être respectés dans le monde musulman. C'est dans ce sens qu'une déclaration portant sur les droits des minorités religieuses a été adoptée à l'issue d'un sommet international organisé du 25 au 27 janvier à Marrakech. Celle-ci appelle de toute urgence à la mobilisation des savants, des intellectuels, des dirigeants et de la société civile pour promouvoir dans les pays à majorité musulmane la liberté religieuse et l'égalité de tous les citoyens, sans distinction. "

"La sous-commission des droits de l'homme a organisé une audition conjointe avec la délégation Mashrek du Parlement européen le 26 février sur la liberté de religion et de conviction au Moyen-Orient. Le débat sur le sort des chrétiens et des minorités religieuses a été présidé par Elena Valenciano, députée démocrate socialiste espagnole et présidente de la commission. Elle a décrit la liberté de religion et de conviction comme « ce à quoi l'humanité aspire depuis des temps immémoriaux »."

"Le 1er juillet 2014, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur l'affaire SAS c. France. La requérante soutenait que la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public portait atteinte à son droit à la vie privée (article 8 de la Convention européenne) et, essentiellement, à sa liberté de religion (article 9). Enfin, elle arguait du fait que cette loi était discriminatoire comme visant les femmes musulmanes. La Cour conclut à la non-violation de l'article 9 relatif à la liberté de religion et donne ainsi quitus à la loi, mais en émettant de nombreuses et sérieuses réserves à son encontre. Suivant le raisonnement classique de la Cour, l'examen porte successivement sur l'existence d'une ingérence dans la liberté de religion invoquée en l'espèce, sur l'existence du ou des buts légitimes poursuivis par la restriction apportée à cette liberté et, enfin, sur le rapport de proportionnalité entre le but poursuivi et l'interdiction ou la restriction."

"La situation des pays musulmans qui ont décidé la fermeture de leurs mosquées pendant tout le mois de Ramadan malgré la faiblesse de leur nombre de contaminations, nous a servi aussi d'argument. La référence à ces pays et non aux autres cultes de notre pays nous paraissait plus pertinente pour le cas des mosquées, étant convaincus que les situations des différents cultes ne sont pas tout à fait comparables. Aujourd'hui, je constate à mon grand regret un glissement vers une forme de comparaison avec les autres cultes qui n'a pas lieu d'être. Un consensus s'était établit au sein du CFCM pour reprendre les cérémonies religieuses d'une manière progressive quand les conditions de sécurité sanitaire seraient remplies. Cette reprise ne pouvait avoir lieu à l'occasion d'un grand rassemblement tel que la prière de vendredi ou la fête de l'Aïd. Ce n'est pas parce qu'un culte, au demeurant souverain dans ses décisions et son appréciation de la situation, décide d'anticiper sa reprise d'activité que nous devrions adopter la même posture. Depuis l'annonce de reprise de la scolarité le 11 mai, les mairies ont commencé à établir les listes des enfants concernés pour respecter les effectifs de moins de 15 ou moins de 10 selon les cas. Faute d'avoir pu tout préparer, certaines mairies ont été contraintes de différer la rentrée. Aujourd'hui, qui des responsables des mosquées est en mesure de faire ce travail de listes ne serait-ce que pour les prières journalières ? Avant d'envisager une reprise des cérémonies, il nous faut trouver des solutions à toutes ces difficultés évoquées. Certaines de ces solutions supposent une circulation faible du virus et appellent donc à différer la reprise au-delà du mois de juin 2020. Le culte musulman s'honore d'avoir fixé un principe directeur immuable qui donne la primauté à la vie face à toute autre considération et de le respecter en toute circons

blogs digne de foi Face à l'islam, le Vatican veut mieux alerter sur les atteintes à la liberté religieuse aCY - Vu le 30/10/2012

La note, rédigée par l'avocat Philippe Bluteau, revient ainsi tout d'abord sur la décision du Conseil d'Etat du 26 août suite à l'arrêté pris par la commune de Villeneuve-Loubet (voir notre article du 29 août). Le Conseil d'Etat avait entre autres rappelé à cette occasion que "les restrictions que [le maire] apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d'atteinte à l'ordre public". Mais, souligne la note, cet arrêt n'entendait pas "interdire aux maires d'édicter des arrêtés interdisant le port d'un burkini". Il s'agissait d'un refus de considérer "que le port d'un tel habit constituait, par lui-même, une atteinte à l'ordre public". De ce fait, "dans d'autres circonstances (…), il n'est pas exclu que le Conseil d'Etat considère l'interdiction comme légale, si, évidemment, elle demeurait limitée dans l'espace et dans le temps". Et c'est d'ailleurs ce sur quoi s'est appuyé, quelques jours plus tard, le tribunal administratif de Bastia lorsqu'il a rejeté un recours contre un arrêté municipal : dans le cas corse, le fait que la présence d'une femme en burkini ait déjà donné lieu à une rixe permettait au maire d'invoquer des "risques avérés d'atteinte à l'ordre public". Et Philippe Bluteau de résumer la jurisprudence traditionnelle du Conseil d'Etat en ces termes : "la liberté demeure le principe et l'interdiction l'exception, qui doit donc être justifiée et proportionnée au but poursuivi". Le document de l'APVF dépasse la seule question du burkini, rappelant ensuite les règles prévalant sur le terrain de manifestations d'appartenance religieuse, notamment pour les agents du service public clairement soumis à "un devoir de stricte neutralité". Un devoir qui s'applique également aux personnes travaillant dans un organisme de droit privé assurant une mission de service public dans le cadre d'une délégation de service public. En revanche, comme l'avait rappelé l'arrêt "Baby Loup", le principe de

"Aleteia a rencontré Peter Sefton-Williams, président du Comité de rédaction du rapport sur la liberté religieuse de l'AED."

"Politologue tunisien, invité au Collège des Bernardins à Paris pour un séminaire de recherche sur la liberté religieuse (1), Hamadi Redissi s'est spécialisé dans l'histoire des idées. Il vient de publier L'islam incertain (Cérès, Tunis, 2017)."